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Règl. de l'Ont. 329/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 29 avril 2021
déposé le 6 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mai 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 22 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 277/19 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

19.1  Note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

19.2  Note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

2. Le tableau du paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 565 817

-367 388

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 659 086

721 166

3.

Avon Maitland District School Board

2 166 300

79 497

4.

Bluewater District School Board

2 197 726

-648 610

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 467 793

-29 761

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board District School Board

699 290

47 393

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 763 293

1 041 937

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 846 509

2 772 740

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 076 296

1 021 770

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 714 048

385 800

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 868 001

-518 278

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

266 710

-156 669

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 206 655

-93 520

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 109 421

303 057

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 400 721

-1 278 201

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

605 466

-72 635

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

513 188

-236 387

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

663 264

26 474

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 439 636

49 280

20.

District School Board of Niagara

4 715 188

2 120 900

21.

District School Board Ontario North East

1 151 213

599 303

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

9 624 425

-1 377 753

23.

Durham Catholic District School Board

2 768 544

-1 543 832

24.

Durham District School Board

8 684 682

4 206 698

25.

Grand Erie District School Board

3 299 772

528 749

26.

Greater Essex County District School Board

4 597 055

-1 394 616

27.

Halton Catholic District School Board

4 453 156

-6 718 273

28.

Halton District School Board

7 999 828

-1 876 936

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 040 241

1 742 524

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 368 232

651 194

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 914 634

370 767

32.

Huron Perth Catholic District School Board

678 401

367 503

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

814 359

55 385

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 081 972

-46 386

35.

Keewatin-Patricia District School Board

989 361

533 097

36.

Kenora Catholic District School Board

319 911

146 657

37.

Lakehead District School Board

1 346 024

-774 651

38.

Lambton Kent District School Board

2 667 106

1 861 410

39.

Limestone District School Board

2 394 688

621 423

40.

London District Catholic School Board

2 649 190

1 747 761

41.

Near North District School Board

1 487 188

778 391

42.

Niagara Catholic District School Board

2 742 972

-2 751 380

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

488 250

457 084

44.

Northeastern Catholic District School Board

385 549

309 115

45.

Northwest Catholic District School Board

263 649

162 607

46.

Ottawa-Carleton District School Board

10 217 075

8 353 938

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 085 727

3 537 571

48.

Peel District School Board

18 233 283

-21 788 281

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 950 457

-748 648

50.

Rainbow District School Board

1 971 951

1 250 781

51.

Rainy River District School Board

619 417

-87 809

52.

Renfrew County Catholic District School Board

730 626

714 052

53.

Renfrew County District School Board

1 487 053

1 269 368

54.

Simcoe County District School Board

6 500 395

1 689 041

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 988 622

-743 097

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 146 248

675 074

57.

Sudbury Catholic District School Board

910 693

59 366

58.

Superior-Greenstone District School Board

415 098

-394 741

59.

Superior North Catholic District School Board

217 095

57 376

60.

Thames Valley District School Board

9 635 745

2 026 981

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 155 486

932 202

62.

Toronto Catholic District School Board

12 507 881

-4 075 795

63.

Toronto District School Board

31 065 670

8 874 985

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 255 257

754 695

65.

Upper Canada District School Board

3 394 046

-524 917

66.

Upper Grand District School Board

4 376 234

731 954

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 389 612

1 822 258

68.

Waterloo Region District School Board

8 505 847

-1 514 799

69.

Wellington Catholic District School Board

1 136 879

194 477

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 475 999

-528 727

71.

York Catholic District School Board

6 724 580

-4 397 312

72.

York Region District School Board

15 501 610

-574 338

 

3. (1) La disposition 5 de l’article 55 du Règlement est abrogée.

(2) L’article 55 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

8.1  La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

(3) La disposition 10 de l’article 55 du Règlement est abrogée.

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat

63.1 (1) La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 15 mai 2020 et se termine le 31 août 2020, tel qu’il figure dans les documents suivants :

i.  La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

ii.  La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

2.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle indiquée pour le projet à la colonne 4 du tableau du présent article.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans les documents suivants :

1.  La note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.

2.  La note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Nom de l’école

Colonne 3

Titre du projet

Colonne 4

Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, en dollars

1.

Algoma District School Board

Echo Bay Central PS

Améliorations intérieures du système de CVCA

288 237

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Holy Cross Catholic Secondary School

Remplacement de l’isolation de la toiture

323 454

3.

Avon Maitland District School Board

Stratford Northwestern Secondary School

Remplacement de l’unité de traitement de l’air et des contrôles

376 938

4.

Bluewater District School Board

Hillcrest E S

Remplacement de la toiture

223 361

5.

Bluewater District School Board

Sullivan Community S

Éclairage à DEL et améliorations du système de chauffage radiant et contrôles

178 307

6.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

St Mary's S

Toit et remplacement d’isolation

304 776

7.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Notre Dame Catholic S

Toit et remplacement d’isolation

215 783

8.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

St. Anne

Remplacement d’unités de chauffage/refroidissement sur le toit; remplacement partiel de la toiture et d’isolation

346 638

9.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

ÉÉP Charlotte-Lemieux

Remplacement du système de CVCA sur le toit

230 804

10.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

ÉSP Omer-Deslauriers

Remplacement de l’éclairage

169 875

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

ÉSC Saint-Charles-Garnier

Remplacement de la toiture et de l’isolation

412 351

12.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

ÉÉC Sacré-Cœur

Remplacement de la toiture et de l’isolation

303 907

13.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

ÉÉC Notre-Dame-des-Écoles

Installation d’un SAB

135 000

14.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

ÉÉC Jacques-Cartier (Kapuskasing)

Revêtement de toiture

232 450

15.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

ÉÉC des Voyageurs

Remplacement des fenêtres

286 994

16.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

ÉÉC Marius-Barbeau

Remplacement de la toiture et de l’isolation

252 893

17.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

ÉÉC Saint-Augustin

Remplacement de la toiture et de l’isolation

113 587

18.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

ÉÉC Saint-Paul

Remplacement de la toiture et de l’isolation

132 349

19.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

ÉÉC Saint-Raymond

Remplacement de la façade du gymnase

186 839

20.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

École Secondaire Renaissance

Remplacement de la toiture et de l’isolation

178 029

21.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

ÉS Château Jeunesse

Puits de lumière

185 176

22.

Conseil scolaire Viamonde

ÉÉP Charles-Sauriol

Remplacement du système de CVCA

346 477

23.

District School Board of Niagara

Applewood PS

Remplacement de chaudière et de système de ventilation

343 688

24.

District School Board of Niagara

Governor Simcoe SS

Toit et remplacement d’isolation

385 645

25.

District School Board Ontario North East

Roland Michener SS

Remplacement de fenêtres extérieures

243 865

26.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Robert F. Hall Catholic SS

Toit et remplacement d’isolation

766 442

27.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

St. Hilary E S

Toit et remplacement d’isolation

599 114

28.

Durham Catholic District School Board

St Mark the Evangelist

Remplacement de chaudière

134 837

29.

Durham Catholic District School Board

St Mathew the Evangelist

Remplacement de chaudière

127 119

30.

Durham Catholic District School Board

St Wilfred

Remplacement de fenêtre

217 946

31.

Durham District School Board

G L Roberts C & VI

Remplacement de fenêtre

790 484

32.

Durham District School Board

Scott Central PS

Remplacement de chaudière

466 837

33.

Grand Erie District School Board

Brantford CI & VS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

3 960

34.

Grand Erie District School Board

Brantford CI & VS

Compteur divisionnaire

4 636

35.

Grand Erie District School Board

Brier Park PS

Étanchéité des conduits

16 695

36.

Grand Erie District School Board

Brier Park PS

Installation d’un entraînement à fréquence variable

4 814

37.

Grand Erie District School Board

Caledonia Centennial PS

Compteur divisionnaire

4 636

38.

Grand Erie District School Board

Cayuga SS

Compteur divisionnaire

2 535

39.

Grand Erie District School Board

Cobblestone ES

Étanchéité des conduits

76 863

40.

Grand Erie District School Board

Cobblestone ES

Compteur divisionnaire

982

41.

Grand Erie District School Board

Delhi DSS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 398

42.

Grand Erie District School Board

Delhi DSS

Compteur divisionnaire

2 535

43.

Grand Erie District School Board

Echo Place PS

Compteur divisionnaire

2 535

44.

Grand Erie District School Board

Ecole Dufferin

Compteur divisionnaire

2 535

45.

Grand Erie District School Board

Glen Morris Central PS

Remplacement de chaudière

139 502

46.

Grand Erie District School Board

Graham Bell-Victoria PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

47.

Grand Erie District School Board

Hagersville SS

Compteur divisionnaire

4 636

48.

Grand Erie District School Board

James Hillier PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 980

49.

Grand Erie District School Board

James Hillier PS

Compteur divisionnaire

2 535

50.

Grand Erie District School Board

Lakewood ES

Étanchéité des conduits

35 254

51.

Grand Erie District School Board

Lynndale Heights PS

Étanchéité des conduits

49 852

52.

Grand Erie District School Board

Major Ballachey PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

3 960

53.

Grand Erie District School Board

McKinnon Park SS

Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV)

10 638

54.

Grand Erie District School Board

McKinnon Park SS

Éclairage à DEL

31 061

55.

Grand Erie District School Board

North Ward S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

56.

Grand Erie District School Board

Onondaga-Brant PS

Compteur divisionnaire

4 636

57.

Grand Erie District School Board

Paris DHS (Sec)

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

58.

Grand Erie District School Board

Pauline Johnson C & VS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

1 320

59.

Grand Erie District School Board

Port Rowan PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

60.

Grand Erie District School Board

Prince Charles PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

61.

Grand Erie District School Board

Prince Charles PS

Compteur divisionnaire

2 535

62.

Grand Erie District School Board

Rainham Central S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

699

63.

Grand Erie District School Board

Rainham Central S

Compteur divisionnaire

2 535

64.

Grand Erie District School Board

River Heights S

Étanchéité des conduits

16 695

65.

Grand Erie District School Board

River Heights S

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

2 097

66.

Grand Erie District School Board

Russell Reid PS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

660

67.

Grand Erie District School Board

Ryerson Heights ES

Étanchéité des conduits

81 767

68.

Grand Erie District School Board

Valley Heights SS

Éclairage à DEL

11 648

69.

Grand Erie District School Board

Waterford DHS

Transition d’un système bibloc sans conduit vers un SAB

4 193

70.

Grand Erie District School Board

Waterford DHS

Compteur divisionnaire

2 535

71.

Grand Erie District School Board

Woodman-Cainsville S (Cainsville PS)

Compteur divisionnaire

4 636

72.

Greater Essex County District School Board

Prince Edward Public School

Améliorations des fenêtres et amélioration des contrôles du SAB

710 976

73.

Halton Catholic District School Board

Thomas Merton ALC

Rénovation du système mécanique et d’éclairage

711 149

74.

Halton District School Board

Georgetown DHS

Toiture

293 338

75.

Halton District School Board

M M Robinson HS

Toiture

502 189

76.

Halton District School Board

Pilgrim Wood PS

Toiture

360 390

77.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Our Lady of Lourdes

Remplacement de la toiture

338 916

78.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

St. Ann Ancaster

Remplacement de la toiture

264 167

79.

Hamilton-Wentworth District School Board

Saltfleet HS

Remplacement de la toiture

920 179

80.

Hastings and Prince Edward District School Board

Eastside Secondary School

Toit et remplacement d’isolation

372 089

81.

Huron-Perth Catholic District School Board

St Patricks Sep S

Remplacer une unité du système de CV, toiture et air d’appoint, et ajouter des unités de refroidissement

216 742

82.

Huron-Superior Catholic District School Board

Our Lady of Lourdes French Immersion Catholic School

Toit et remplacement d’isolation

210 706

83.

Kawartha Pine Ridge District School Board

East Northumberland SS

Remplacement d’unité de traitement de l’air et de la toiture

652 685

84.

Keewatin-Patricia District School Board

Golden Learning Centre

Modernisation du système de CVCA mécanique

212 272

85.

Kenora Catholic District School Board

Pope John Paul II School

Remplacement d’ampoules et de luminaires

4 475

86.

Kenora Catholic District School Board

St. Thomas Aquinas High School (Sec)

Remplacement des pompes de circulation du système de CVCA

83 421

87.

Kenora Catholic District School Board

St. Thomas Aquinas High School (Sec)

Remplacement d’ampoules T5

7 500

88.

Kenora Catholic District School Board

Ste Maguerite Bourgeoys, E

Remplacement d’ampoules T8

2 238

89.

Lakehead District School Board

McKellar Park

Toit, amélioration du système de chauffage et des contrôles, éclairage

275 723

90.

Lambton Kent District School Board

Blenheim DHS

Amélioration du SAB

10 978

91.

Lambton Kent District School Board

Errol Village PS

Remplacement de porte

3 481

92.

Lambton Kent District School Board

Great Lakes Secondary School

Amélioration de l’éclairage

1 646

93.

Lambton Kent District School Board

Harwich-Raleigh PS

Amélioration du SAB

8 173

94.

Lambton Kent District School Board

King George VI PS

Amélioration du SAB

11 761

95.

Lambton Kent District School Board

Lambton Central Centennial S

Remplacement de porte

17 785

96.

Lambton Kent District School Board

Lambton Central Collegiate V.I.

Amélioration du SAB

49 700

97.

Lambton Kent District School Board

Lambton Kent Comp S

Amélioration du SAB

9 747

98.

Lambton Kent District School Board

North Lambton SS

Remplacement de porte

18 000

99.

Lambton Kent District School Board

North Lambton SS

Remplacement de porte

28 379

100.

Lambton Kent District School Board

Sir John Moore

Remplacement de refroidisseur sur la toiture

113 270

101.

Lambton Kent District School Board

Zone Township Central PS

Amélioration du SAB

5 261

102.

Limestone District School Board

North Addington Education Centre (Sec)

Remplacement de la toiture

443 101

103.

London District Catholic School Board

John Paul II Catholic Secondary School

Améliorations du système de CVCA/contrôles

475 350

104.

Near North District School Board

Chippewa SS

Système de CVCA/VRE sur la toiture et contrôles

116 844

105.

Near North District School Board

Mattawa District PS

Toit et remplacement d’isolation

175 060

106.

Niagara Catholic District School Board

Saint Paul Catholic High School

Remplacement de chaudière

217 001

107.

Niagara Catholic District School Board

St. Andrew Catholic E S

Remplacement de fenêtre

90 807

108.

Niagara Catholic District School Board

St. Mary Catholic ES

Remplacement de la toiture

155 840

109.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

St. Gregory Sep S

Remplacement de chaudière

185 791

110.

Northeastern Catholic District School Board

English Catholic Central School

Toit et remplacement d’isolation

179 504

111.

Northwest Catholic District School Board

Our Lady Of The Way

Remplacement de fenêtre

77 307

112.

Ottawa Catholic District School Board

St Peter 9-12

Toit et remplacement d’isolation

395 832

113.

Ottawa Catholic District School Board

St Pius X 9-12

Toit et remplacement d’isolation

431 455

114.

Ottawa-Carleton District School Board

Bayshore PS

Toit et remplacement d’isolation

406 862

115.

Ottawa-Carleton District School Board

Colonel By SS

Toit et remplacement d’isolation

372 938

116.

Ottawa-Carleton District School Board

Sawmill Creek ES

Toit et remplacement d’isolation

507 498

117.

Peel District School Board

Humberview SS

Remplacement d’unités de traitement de l’air

1 191 417

118.

Peel District School Board

North Park SS

Remplacement d’unités de traitement de l’air

1 378 886

119.

Peterborough VNC Catholic District School Board

St. Teresa

Remplacement de la toiture

375 534

120.

Rainbow District School Board

Lockerby Composite School

Remplacement de chaudière

345 094

121.

Rainy River District School Board

Robert Moore School

Éclairage du terrain de stationnement

12 861

122.

Renfrew County Catholic District School Board

Bishop Smith Catholic School

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

38 263

123.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Andrew's Catholic School

Améliorations de l’éclairage

1 875

124.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Anthony's Catholic School

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

25 355

125.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Anthony's Catholic School

Amélioration des unités d’air d’appoint

92 200

126.

Renfrew County Catholic District School Board

St. James Catholic School

Améliorations de l’éclairage

6 823

127.

Renfrew County Catholic District School Board

St. John Bosco Catholic School

Améliorations de l’éclairage

17 693

128.

Renfrew County Catholic District School Board

St. Joseph's Catholic HS

Améliorer le système d’automatisation du bâtiment

38 263

129.

Renfrew County District School Board

Opeongo HS

Toit et remplacement d’isolation

281 637

130.

Simcoe County District School Board

Innisfil Central PS

Remplacement des unités de CVC sur toit et remplacement de la toiture

961 067

131.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Notre Dame

Toit et remplacement d’isolation

483 924

132.

St. Clair Catholic District School Board

Holy Family Catholic School

Toit et remplacement d’isolation

280 469

133.

Sudbury Catholic District School Board

St Benedict Catholic Elementary School

Modernisation de l’éclairage à DEL

115 458

134.

Sudbury Catholic District School Board

St Francis S

Modernisation de l’éclairage à DEL

124 190

135.

Superior North Catholic District School Board

Holy Angels Sep S

Éclairage écoénergétique

40 821

136.

Superior North Catholic District School Board

St Hilary Sep S

Éclairage écoénergétique

49 260

137.

Superior North Catholic District School Board

St Joseph

Éclairage écoénergétique

64 015

138.

Superior-Greenstone District School Board

Dorion PS

Remplacement de thermopompe

164 441

139.

Thames Valley District School Board

G A Wheable Centre - Secondary School Day Programs

Toit et remplacement d’isolation

851 442

140.

Thames Valley District School Board

Westminster SS

Toit et remplacement d’isolation

518 397

141.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Ann Sep S

Eau chaude à la demande

15 900

142.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Bernard Sep S

Remplacement de chaudière

96 752

143.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Margaret Sep S

Eau chaude à la demande

9 938

144.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Patrick HS

Éclairage à DEL

28 735

145.

Thunder Bay Catholic District School Board

St Pius X Sep S

Remplacement de chaudière

108 091

146.

Toronto Catholic District School Board

Father John Redmond

Remplacement d’un refroidisseur

207 110

147.

Toronto Catholic District School Board

Mother Cabrini

Réfection de fenêtres extérieures

356 615

148.

Toronto Catholic District School Board

Our Lady of Victory

Remplacement de chaudière et de refroidisseur

371 793

149.

Toronto Catholic District School Board

St Jerome

Réfection de fenêtres extérieures

286 785

150.

Toronto Catholic District School Board

St John Paul II

Remplacement de chaudière

324 321

151.

Toronto District School Board

Contact Alt School

Remplacement de l’unité de traitement de l’air

972 944

152.

Toronto District School Board

Morse Street Jr PS

Remplacement d’une installation de chauffage

529 359

153.

Toronto District School Board

R H McGregor ES

Remplacement d’une installation de chauffage

482 531

154.

Toronto District School Board

William Burgess ES

Remplacement d’une installation de chauffage

1 938 143

155.

Trillium Lakelands District School Board

Glen Orchard PS

Toit et remplacement d’isolation

396 026

156.

Upper Canada District School Board

Char-Lan District High School

Toit et remplacement d’isolation

320 672

157.

Upper Canada District School Board

Linklater Public School

Remplacement de chaudière

225 106

158.

Upper Grand District School Board

Drayton Heights P.S.

Remplacement des unités de CVC sur toit

211 812

159.

Upper Grand District School Board

Erin PS

Remplacement des unités de CVC sur toit

271 350

160.

Upper Grand District School Board

James McQueen PS

Remplacement de la toiture et amélioration de l’isolation

196 297

161.

Waterloo Catholic District School Board

St. Clement

Remplacement d’unité de ventilation

160 000

162.

Waterloo Catholic District School Board

St. Dominic

Remplacement d’unités de la toiture

35 000

163.

Waterloo Catholic District School Board

St. Elizabeth

Remplacement de chaudière

125 000

164.

Waterloo Catholic District School Board

St. Gregory

Remplacement partiel de la toiture

110 000

165.

Waterloo Region District School Board

Southridge PS

Toit et remplacement d’isolation

641 876

166.

Waterloo Region District School Board

Waterloo CI

Remplacement de fenêtre

506 102

167.

Wellington Catholic District School Board

St James Cath HS

Remplacement des contrôles du système de CVCA et du SAB

230 169

168.

Wellington Catholic District School Board

St John Brebeuf Cath S

Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB

20 596

169.

Wellington Catholic District School Board

St Mary Cath Elora

Remplacement du contrôleur du système de contrôle du système de CVCA et du SAB

17 668

170.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Holy Names

Toit et remplacement d’isolation

462 328

171.

York Catholic District School Board

St. Anthony CES

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

339 553

172.

York Catholic District School Board

St. Benedict CES

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

343 146

173.

York Catholic District School Board

St. John XXIII

Remplacement partiel de la toiture et d’isolation

271 371

174.

York Region District School Board

Unionville HS

Remplacement de chaudière

1 023 450

175.

York Region District School Board

W.J. Watson PS

Toit et remplacement d’isolation

1 081 469

 

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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