Règl. de l'Ont. 390/21 : RÉAFFECTATION DU TRAVAIL - RÉSEAUX LOCAUX D'INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET SANTÉ ONTARIO

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 271/21

(RÉAFFECTATION DU TRAVAIL — RÉSEAUX LOCAUX D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET SANTÉ ONTARIO)

1. (1) Les définitions de «foyer de soins de longue durée» et de «maison de retraite» à l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 271/21 sont abrogées.

(2) Le paragraphe 2 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «hôpitaux, foyers de soins de longue durée et maisons de retraite» par «hôpitaux».

(3) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 3 (1) de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un hôpital, d’un foyer de soins de longue durée ou d’une maison de retraite» par «d’un hôpital» à la fin de la sous-disposition.

(4) Les dispositions 1 à 4 de l’article 4 de l’annexe 1 du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «d’un hôpital, d’un foyer de soins de longue durée ou d’une maison de retraite» par «d’un hôpital», par remplacement de «et l’hôpital, le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite» par «et l’hôpital» et par remplacement de «à un hôpital, à un foyer de soins de longue durée ou à une maison de retraite» par «à l’hôpital».

(5) La disposition 5 de l’article 4 de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «Santé Ontario, l’hôpital, le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite» par «Santé Ontario ou l’hôpital».

 

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