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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 444/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Les numéros 56 et 68 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 sont abrogés.
(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :
|
2.1 |
Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario |
La loi entière |
Aucun |
Ministre des Transports |
. . . . .
|
4.1 |
Loi sur les véhicules de transport en commun |
La loi entière |
Le Règlement 982 des R.R.O. de 1990 (General) |
Ministre des Transports |
2. (1) Les numéros 55 et 66 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement sont abrogés.
(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :
|
2.1 |
Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario |
La loi entière |
Aucun |
Ministre des Transports |
. . . . .
|
4.1 |
Loi sur les véhicules de transport en commun |
La loi entière |
Le Règlement 982 des R.R.O. de 1990 (General) |
Ministre des Transports |
3. Les numéros 54 et 64 de l’annexe C du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.