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Règl. de l'Ont. 446/21 : PARCS
déposé le 7 juin 2021 en vertu de Commission des parcs du Saint-Laurent (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. S.24
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/21
pris en vertu de la
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
pris le 12 mai 2021
approuvé le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. 1023 des R.R.O. de 1990
(PARCS)
1. Le paragraphe 25 (1) du Règlement 1023 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par suppression de «, à l’exception d’un autobus immatriculé aux termes de la Loi sur les véhicules de transport en commun,».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
St. Lawrence Parks Commission:
La Commission des parcs du Saint-Laurent :
Bob Runciman
Board Chair, St. Lawrence Parks Commission
Président du conseil - La Commission des Parcs du St-Laurent
Date made: May 12, 2021
Pris le : 12 mai 2021