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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 594/21
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements
pris le 26 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 212/17
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 7 du Règlement de l’Ontario 212/17 est modifié par remplacement de «organismes suivants sont prescrits» par «personnes ou entités suivantes sont prescrites» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) L’article 7 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2. Le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, en sa qualité d’administrateur du Fonds de garantie des prestations de retraite.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.