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Règl. de l'Ont. 726/21 : PROJET DE DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ DES TECHNOLOGIES DE L'EAU
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 726/21
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
pris le 14 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 40/11
(PROJET DE DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ DES TECHNOLOGIES DE L'EAU)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 40/11 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.