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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 778/21
pris en vertu de la
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
pris le 4 novembre 2021
déposé le 17 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 1 du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifiée par remplacement de «Cardiac Care Network of Ontario» par «Santé Ontario» au début de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er décembre 2021 et du jour de son dépôt.