Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 833/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 17 novembre 2021
déposé le 9 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La définition de «tronçon de cours d’eau» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 242/08 est abrogée.
2. Les articles 24 à 31 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
David Piccini
Minister of the Environment, Conservation and Parks
Date made: November 17, 2021
Pris le : 17 novembre 2021