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Règl. de l'Ont. 840/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 10 décembre 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 840/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 9 décembre 2021 (11 h 58)
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Table
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021 |
15 décembre 2021 |
29 décembre 2021 |
2. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021 |
15 décembre 2021 |
29 décembre 2021 |
3. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021 |
15 décembre 2021 |
29 décembre 2021 |