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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 885/21
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91
(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)
1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 213/91 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «d’un certificat de qualification, délivré dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» et de «d’un certificat de qualification délivré dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «d’un certificat de qualification ou d’un certificat de qualification temporaire, délivré en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» :
1. Le paragraphe 150 (1).
2. L’alinéa 156.8 (1) a).
3. L’alinéa 156.8 (2) a).
4. L’alinéa 156.8 (3) a).
5. L’alinéa 182 (1) a).
2. Les dispositions suivantes du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» :
1. L’alinéa 156.8 (1) b).
2. L’alinéa 156.8 (2) b).
3. L’alinéa 156.8 (3) b).
4. L’alinéa 182 (1) b).
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.