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Règl. de l'Ont. 896/21 : DÉLIVRANCE DE PERMIS AUX ENTREPRENEURS EN ÉLECTRICITÉ ET AUX MAÎTRES-ÉLECTRICIENS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 896/21
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur l’électricité
pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 570/05
(DÉLIVRANCE DE PERMIS AUX ENTREPRENEURS EN ÉLECTRICITÉ ET AUX MAÎTRES-ÉLECTRICIENS)
1. (1) La définition de «certificat de qualification» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 570/05 est modifiée par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» à la fin de la définition.
(2) Le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«certificat de qualification temporaire» Certificat de qualification temporaire délivré en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés. («provisional certificate of qualification»)
2. Les dispositions 4 et 5 de l’article 2 du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».
3. Les sous-alinéas 11 b) (i) et (iv) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «d’un certificat de qualification» par «d’un certificat de qualification ou d’un certificat de qualification temporaire».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.