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Règl. de l'Ont. 22/22 : SUSPENSION TEMPORAIRE DES PROTECTIONS ACCORDÉES PAR LA LOI AU FRÊNE NOIR
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 22/22
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 25 janvier 2022
déposé le 25 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 février 2022
abrogeant le Règl. de l’Ont. 19/22
(suspension temporaire des protections accordées par la loi au frêne noir)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 19/22 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
David Piccini
Minister of the Environment, Conservation and Parks
Date made: January 25, 2022
Pris le : 25 janvier 2022