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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 465/22
pris en vertu de la
Loi sur les régies des services publics du Nord
pris le 21 juillet 2022
déposé le 26 juillet 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 août 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 226/09
(COEFFICIENTS D’IMPÔT)
1. Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 226/09 est modifié par adjonction du numéro suivant :
|
2.1 |
Régie locale des services publics de Kenogami et du district |
1,000000 |
1,000000 |
1,000000 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Finances,
Peter Bethlenfalvy
Minister of Finance
Date made:July 21, 2022
Pris le : 21 juillet 2022