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Règl. de l'Ont. 500/22 : STATIONNEMENT
déposé le 20 octobre 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/22
pris en vertu du
Code de la route
pris le 17 octobre 2022
déposé le 20 octobre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 novembre 2022
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(STATIONNEMENT)
1. L’annexe 25 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
1. Sur le côté est et sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de North Kawartha du comté de Peterborough qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de la ligne médiane de son intersection avec la chaussée connue sous le nom de promenade Butler et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 300 mètres.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: October 17, 2022
Pris le : 17 octobre 2022