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Règl. de l'Ont. 513/22 : RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 513/22

pris en vertu de la

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance

pris le 20 octobre 2022
approuvé le 31 octobre 2022
déposé le 1er novembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 novembre 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00

(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)

1. La version anglaise du point 2 du sous-tableau 4 du tableau 2 du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifiée par remplacement de «Semillon» par «Sémillon».

2. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

16.1 Sémillon

17,0 degrés Brix

17,0 degrés Brix

 

3. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

Pecorino

Aucun

 


 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :

Brian Schmidt.

President and Chair

Louise Engel

Secretary

Date made: October 20, 2022
Pris le : 20 octobre 2022

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre des Services au public et aux entreprises,

Kaleed Rasheed

Minister of Public and Business Service Delivery

Date approved: October 31, 2022
Approuvé le : 31 octobre 2022

 

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