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Règl. de l'Ont. 19/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 19/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 janvier 2023
déposé le 6 février 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 février 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 février 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 284/18
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 71 (3) du Règlement de l’Ontario 284/18 est abrogée.
(2) La disposition 3 du paragraphe 71 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».
(3) La disposition 2 du paragraphe 71 (4) du Règlement est abrogée.
(4) La disposition 3 du paragraphe 71 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».
(5) La disposition 2 du paragraphe 71 (5) du Règlement est abrogée.
(6) La disposition 3 du paragraphe 71 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 2» par «disposition 1».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.