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Règl. de l'Ont. 80/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 27 avril 2023 en vertu de taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/23
pris en vertu de la
Loi de la taxe sur l’essence
pris le 27 avril 2023
déposé le 27 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 avril 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 mai 2023
modifiant le Règl. 533 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 11 du Règlement 533 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.