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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 110/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 1er juin 2023
déposé le 2 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 503/17
(CAMPS DE LOISIRS)
1. Le paragraphe 24 (1) du Règlement de l’Ontario 503/17 est modifié par remplacement de «16 ans» par «15 ans».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.