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Règl. de l'Ont. 134/23 : GESTION CENTRALISÉE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 134/23
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
pris le 22 juin 2023
déposé le 22 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 612/20
(GESTION CENTRALISÉE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ONTARIO)
1. La disposition 3 du paragraphe 4 (3) du Règlement de l’Ontario 612/20 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.