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Règl. de l'Ont. 145/23 : CENTRES D'INSPECTION DES VÉHICULES
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 13 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 170/22
(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES)
1. (1) Le paragraphe 10 (1) du Règlement de l’Ontario 170/22 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Dispositions transitoires : centres d’inspection des véhicules automobiles
(1) Aucun permis de centre d’inspection des véhicules automobiles ni aucune inscription d’un mécanicien préposé à l’inspection des véhicules automobiles n’est valide à partir du 1er janvier 2025.
(1.1) Malgré le paragraphe 91 (4) du Code, le permis de centre d’inspection des véhicules automobiles qui expire le 31 décembre 2023 demeure valide, sans frais, jusqu’au 31 décembre 2024, sauf s’il est révoqué ou remis avant cette date.
(1.2) Malgré l’article 14 du Règlement 601 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Centres d’inspection des véhicules automobiles), l’inscription d’un mécanicien préposé à l’inspection des véhicules automobiles qui expire le 31 décembre 2023 demeure valide, sans frais, jusqu’au 31 décembre 2024, sauf si elle est révoquée ou que le mécanicien y renonce avant cette date.
(2) Les alinéas 10 (2) a) et b) du Règlement sont modifiés par remplacement de «1er août 2023» par «1er août 2024» dans chaque alinéa.
(3) L’alinéa 10 (2) c) du Règlement est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2025».
2. (1) Le paragraphe 11 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «31 août 2023» par «31 août 2024».
(2) Le paragraphe 11 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «31 janvier 2024» par «31 janvier 2025».
(3) Le paragraphe 11 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «31 décembre 2023» par «31 décembre 2024» à la fin du paragraphe.
3. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par insertion de «ou en 2024» après «2023» et par remplacement de «31 décembre 2024» par «31 décembre 2025» à la fin du paragraphe.
4. Le paragraphe 13 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2025» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
5. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.
(2) L’article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: June 13, 2023
Pris le : 13 juin 2023