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Règl. de l'Ont. 149/23 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 149/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 172/22, qui modifie le Règl. 628 des R.R.O. de 1990
(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)
1. Le paragraphe 12 (3) du Règlement de l’Ontario 172/22 est modifié par remplacement de «1er août 2024» par «1er août 2025».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.