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Règl. de l'Ont. 149/23 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES

déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 149/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 172/22, qui modifie le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. Le paragraphe 12 (3) du Règlement de l’Ontario 172/22 est modifié par remplacement de «1er août 2024» par «1er août 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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