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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 171/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 8 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. Le tableau du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction des points suivants :
|
3.1 |
Anaplasmose |
Non |
Non |
. . . . .
|
4.1 |
Babésiose |
Non |
Non |
. . . . .
|
49.1 |
virus Powassan |
Non |
Non |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: June 8, 2023
Pris le : 8 juin 2023