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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 192/23
pris en vertu de la
Loi sur les sociétés coopératives
pris le 20 juillet 2023
déposé le 20 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 5 août 2023
modifiant le Règl. 178 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les articles 21 et 22 du Règlement 178 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2023 et du jour de son dépôt.