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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 217/23
pris en vertu de la
Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé
pris le 20 juillet 2023
déposé le 24 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 288/04
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 288/04 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Loi sur les établissements de santé autonomes» par «Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 66 (1) de l’annexe 1 (Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés) de la Loi de 2023 concernant votre santé et du jour du dépôt du présent règlement.