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Règl. de l'Ont. 303/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 21 août 2023 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/23
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 17 août 2023
déposé le 21 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 39 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
25.7 Un paiement qu’un membre du groupe a reçu dans le cadre de l’accord découlant du Règlement sur l’eau potable des Premières Nations.
. . . . .
42. Un paiement supplémentaire à l’égard du coût de la vie effectué dans le cadre du Programme d’aide au revenu dans les réserves (Canada).
2. L’article 53 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
19. Un paiement supplémentaire à l’égard du coût de la vie effectué dans le cadre du Programme d’aide au revenu dans les réserves (Canada).
3. Le paragraphe 54 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
13.7 Un paiement qu’un membre du groupe a reçu dans le cadre de l’accord découlant du Règlement sur l’eau potable des Premières Nations.
4. Le paragraphe 60 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Dans une zone géographique dans laquelle est désigné un partenaire en prestation des services, une organisation ou un organisme qui a conclu un contrat avec ce partenaire en vue d’agir au nom de personnes.
Entrée en vigueur
5. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 4 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de l’annexe 21 de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité et du jour du dépôt du présent règlement.