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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 334/23
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 19 octobre 2023
déposé le 2 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2023
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
|
112.0.1 |
Banque de l’infrastructure de l’Ontario |
Ministre des Finances |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.