![](https://www.ontario.ca/misc/message-24-info.png)
Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
![](/sites/all/themes/ontario/images/ontario-black@2x.png)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 382/23
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
pris le 7 décembre 2023
déposé le 8 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 23 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 745/21
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 31 (2) du Règlement de l’Ontario 745/21 est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2026» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.