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Règl. de l'Ont. 37/24 : PLANS ET PERMIS D'EXPLORATION
déposé le 15 février 2024 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 37/24
pris en vertu de la
Loi sur les mines
pris le 15 février 2024
déposé le 15 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 308/12
(PLANS ET PERMIS D’EXPLORATION)
1. La définition de «normes provinciales d’exploration initiale» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 308/12 est modifiée par remplacement de «publié par le ministère du Développement du Nord et des Mines et affiché sur le site Web de ce dernier» par «publié par le ministère sur un site Web du gouvernement de l’Ontario».
2. Les articles 22 à 24 du Règlement et l’intertitre qui les précède sont abrogés.
3. (1) L’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «le seuil précisé pour l’exploration avancée dans le Règlement de l’Ontario 240/00 (Mine Development and Closure under Part VII of the Act) pris en vertu de la Loi» par «le seuil pour l’exploration avancée».
(2) L’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) La mention au présent article du seuil pour l’exploration avancée vaut mention du seuil précisé pour l’exploration avancée dans le Règlement de l’Ontario 35/24 (Réhabilitation des terrains) pris en vertu de la Loi.
Entrée en vigueur
4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 3 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 27 (3) de la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines et du jour du dépôt du présent règlement.