Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 39/24
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 15 février 2024
déposé le 15 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’alinéa 19 (1) a) de la version française du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «en vertu d’un permis général de fauconnerie, d’un permis commercial de fauconnerie ou d’un permis d’apprenti en fauconnerie» par «en vertu d’un permis général de fauconnier, d’un permis commercial de fauconnerie ou d’un permis d’apprenti fauconnier».
2. (1) Le tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «directeur de la réhabilitation minière» par «ministre des Mines».
(2) Le point 17 du tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est modifié par remplacement de «l’alinéa 140 (2) a)» par «l’alinéa 140 (5) a)» dans la colonne 2.
(3) Le point 18 du tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est modifié par remplacement de «l’alinéa 141 (2) a)» par «l’alinéa 141 (5) a)» dans la colonne 2.
Entrée en vigueur
3. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 2 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines et du jour du dépôt du présent règlement.