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Règl. de l'Ont. 45/24 : ACTIVITÉS SUR LES TERRES PUBLIQUES ET LES TERRES RIVERAINES - PERMIS DE TRAVAIL ET EXEMPTIONS
déposé le 16 février 2024 en vertu de terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/24
pris en vertu de la
Loi sur les terres publiques
pris le 15 février 2024
déposé le 16 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 239/13
(ACTIVITÉS SUR LES TERRES PUBLIQUES ET LES TERRES RIVERAINES - PERMIS DE TRAVAIL ET EXEMPTIONS)
1. (1) Le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 239/13 est modifié par insertion de «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.
(2) Le paragraphe 8 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La dispense prévue au paragraphe (1) ne s’applique aux terres riveraines ou aux parties de ces terres qui se situent dans les limites du bassin hydrographique du lac Simcoe, telles qu’elles sont décrites au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 219/09 (General) pris en vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, que si ces terres ou parties se trouvent dans un secteur mentionné à la disposition 2 du paragraphe 28 (1) de la Loi sur les offices de protection de la nature qui se trouve dans la zone de compétence de l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe.
(3) La définition de «zones relevant de la compétence de l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe» au paragraphe 8 (7) du Règlement est abrogée.
(4) La définition de «limites du bassin hydrographique du lac Simcoe» au paragraphe 8 (7) du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 25 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques et du jour du dépôt du présent règlement.