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Règl. de l'Ont. 71/24 : DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 71/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 1er février 2024
déposé le 23 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 315/07
(DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION)
1. L’annexe 85 du Règlement de l’Ontario 315/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 85
RÉSERVE DE CONSERVATION MELLON LAKE
Dans le canton géographique de Kennebec, dans le canton municipal de Frontenac Centre, dans le comté de Frontenac, et dans le canton géographique de Kaladar, dans le canton municipal d’Addington Highlands :
a) le canton géographique de Sheffield, le canton municipal de Stone Mills, dans le comté de Lennox et Addington, les terres d’une superficie de 8 589 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques, désignées comme parties 1 à 72, inclusivement, sur un plan appelé Plan de la réserve de conservation Mellon Lake (C14), déposé le 9 janvier 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles;
b) le canton géographique de Kaladar, le canton municipal d’Addington Highlands, dans le canton géographique de Sheffield, le canton municipal de Stone Mills, dans le comté de Lennox et Addington, désignées comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Plan de la réserve de conservation de Mellon Lake – ajouts de 2021, déposé le 14 septembre 2022 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
2. L’annexe 286 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 286
RÉSERVE DE CONSERVATION du lac-des-bois
Située dans les cantons géographiques de Boys, de Forgie et de Glass, et dans les cantons géographiques de Devonshire, de Manross, de Macquarrie, de McGeorge, de Phillips, de Tweedsmuir, de Willingdon, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Sioux Narrows-Nestor Falls, et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Kenora, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Lac des Bois, et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Rainy River, les terres d’une superficie de 45 929 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques et de territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 31, inclusivement, sur un plan appelé Lake of the Woods Conservation Reserve (C2366), déposé le 5 avril 2005 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf ce qui suit :
1. La partie de l’emplacement de la Couronne (CL 15304) désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 23R-11723.
2. La zone située dans les cantons géographiques de Macquarrie, de Willingdon et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Sioux Narrows-Nestor Falls, dans le district de Kenora, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Lake of the Woods, dans le district de Rainy River, constituée des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 21, inclusivement, sur un plan appelé Plan des limites des enlèvements dans la réserve de conservation du Lac des Bois 2023, déposé le 31 octobre 2023 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
3. L’annexe 291 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 291
RÉSERVE DE CONSERVATION RAINY LAKE ISLANDS
Située dans les cantons géographiques de Dance, de Halkirk et de Watten, et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Rainy River, les terres d’une superficie de 5 906 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 28, inclusivement, sur un plan appelé Rainy Lake Islands Conservation Reserve (C2344), déposé le 5 avril 2005 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone située dans le canton géographique de Halkirk et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Rainy River, constituée des parties de ce canton géographique et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 8, inclusivement, sur un plan appelé Plan de la limite des enlèvements dans la réserve de conservation Rainy Lake Islands 2023, déposé le 5 septembre 2023 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.