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Règl. de l'Ont. 89/24 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L'ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES
déposé le 18 mars 2024 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 89/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 15 mars 2024
déposé le 18 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 6 avril 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
1. (1) Le point 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 est abrogé.
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par insertion des points suivants :
|
11.1 |
Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario |
Directeur général |
. . . . .
|
59.1 |
Banque de l’infrastructure de l’Ontario |
Directeur général |
(3) Les points 64, 89 et 90 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La présidente du Conseil du Trésor,
Caroline Mulroney
President of the Treasury Board
Date made: March 15, 2024
Pris le : 15 mars 2024