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Règl. de l'Ont. 133/24 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 26 mars 2024 en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/24
pris en vertu de la
Loi sur les services policiers
pris le 4 mars 2024
déposé le 26 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2024
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 527/18.
2. Le Règlement de l’Ontario 785/20.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Le solliciteur général,
Michael Kerzner
Solicitor General
Date made: March 4, 2024
Pris le : 4 mars 2024