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Règl. de l'Ont. 134/24 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 26 mars 2024 en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 134/24
pris en vertu de la
Loi sur les services policiers
pris le 21 mars 2024
déposé le 26 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2024
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 58/16.
2. Le Règlement de l’Ontario 267/14.
3. Le Règlement de l’Ontario 268/10.
4. Le Règlement de l’Ontario 266/10.
5. Le Règlement de l’Ontario 263/09.
6. Le Règlement de l’Ontario 354/04.
7. Le Règlement de l’Ontario 36/02.
8. Le Règlement de l’Ontario 3/99.
9. Le Règlement de l’Ontario 265/98.
10. Le Règlement de l’Ontario 421/97.
11. Le Règlement de l’Ontario 550/96.
12. Le Règlement 926 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.