Règl. de l'Ont. 139/24 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/24

pris en vertu de la

Loi sur les régies des routes locales

pris le 25 mars 2024
déposé le 26 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2024

modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990

(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)

1. L’annexe 9 du Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 9
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BAYLEY — MARTER

L’ensemble des parties des cantons de Bayley et de Marter dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1566-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2023.

2. L’annexe 18 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 18
ZONE DE ROUTES LOCALES DE robillard

L’ensemble du canton de Robillard et de la partie du canton de Truax dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1347-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2023.

3. L’annexe 105 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 105
ZONE DE ROUTES LOCALES DE gogama

L’ensemble des parties des cantons de Jack et de Noble dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1027-13 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 30 juin 2023.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: March 25, 2024
Pris le : 25 mars 2024

 

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