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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 205/24
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
pris le 25 avril 2024
déposé le 30 mai 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mai 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 272/19
(OBJETS DE L’OFFICE)
1. (1) La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 272/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Pour l’application de l’alinéa 18 (1) c) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, élaborer des examens relatifs aux compétences en mathématiques, et effectuer l’administration et la notation de ces examens conformément au Règlement de l’Ontario 271/19 (Compétences en mathématiques) pris en vertu de ce cette loi.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Faire rapport au ministre des résultats aux examens visés à la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.