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Règl. de l'Ont. 231/24 : SOCIÉTÉ DU PARTENARIAT ONTARIEN DE MARKETING TOURISTIQUE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 231/24
pris en vertu de la
Loi sur les sociétés de développement
pris le 21 mars 2024
déposé le 7 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 618/98
(SOCIÉTÉ DU PARTENARIAT ONTARIEN DE MARKETING TOURISTIQUE)
1. Le Règlement de l’Ontario 618/98 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique» par «Destination Ontario».
2. L’article 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
1. La personne morale sans capital-actions créée sous le nom de Société du Partenariat ontarien de marketing touristique par le présent article, dans sa version antérieure au jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 553/17, et prorogée antérieurement sous le nom de Société du Partenariat ontarien de marketing touristique en français et de Ontario Tourism Marketing Partnership Corporation en anglais, est prorogée sous le nom de Destination Ontario en français et en anglais.
3. L’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2. Destination Ontario est à toutes ses fins un mandataire de la Couronne au sens de la Loi sur les organismes de la Couronne et elle exerce ses pouvoirs uniquement en cette qualité.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.