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Règl. de l'Ont. 232/24 : SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DES MÉDIAS DE L'ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 232/24
pris en vertu de la
Loi sur les sociétés de développement
pris le 21 mars 2024
déposé le 7 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 672/00
(SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DES MÉDIAS DE L’ONTARIO)
1. La définition de «Société» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 672/00 est modifiée par remplacement de «de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario prorogée» par «d’Ontario Créatif prorogé».
2. L’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Prorogation de la Société
2. La Société de développement de l’industrie cinématographique ontarienne, créée en vertu de l’article 5 de la Loi et prorogée antérieurement en tant que personne morale sans capital-actions connue sous le nom de Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario, est prorogée en tant que personne morale sans capital-actions connue sous le nom de Ontario Créatif en français et de Ontario Creates en anglais.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.