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Règl. de l'Ont. 233/24 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 7 juin 2024 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 21 mars 2024
déposé le 7 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
42. Destination Ontario.
. . . . .
98.1 Ontario Créatif.
(2) Les dispositions 116 et 135 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.