Règl. de l'Ont. 250/24 : DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX

Parc provincial urbain Uxbridge (loisirs)

Les zones dans le canton municipal d’Uxbridge, dans la municipalité régionale de Durham, composées de ce qui suit :
a) une partie des lots 23, 24 et 25 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme parties 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sur le plan de renvoi 40R-19772, sauf les parties 1, 2 et 3 sur le plan de renvoi 40R-29118 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0137 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
b) une partie des lots 22 et 23 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-19751 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0133 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
c) une partie des lots 24 et 25 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 40R-19772 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0114 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
d) une partie du lot 23 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-19174 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0067 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
e) une partie des lots 21, 22 et 23 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-19100 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0092 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
f) une partie du lot 21 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-19094 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26837-0102 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
g) une partie du lot 20 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge qui est désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-24858 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26836-0016 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
h) une partie du lot 19 de la concession 5 dans le canton géographique d’Uxbridge qui est désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 40R-24858 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26836-0019 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
i) une partie des lots 17 et 18 de la concession 6 dans le canton géographique d’Uxbridge qui est désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 40R-5190, faisant l’objet d’une servitude prévue au numéro d’acte UX14760 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26836-0065 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40);
j) l’ensemble du lot 14 et une partie du lot 15 de la concession 6 dans le canton géographique d’Uxbridge qui sont désignés comme parties 1, 2 et 3 sur le plan de renvoi 40R-24857, qui font l’objet d’une servitude prévue au numéro d’acte CO60690 et constituant l’ensemble de la cote foncière 26393-0013 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (n^o 40).

Parc provincial Bronte Creek (loisirs)

Dans le canton géographique de Nelson, dans la cité de Burlington, et dans le canton géographique de Trafalgar, dans la ville d’Oakville, dans la municipalité régionale de Halton, d’une superficie de 682 hectares, plus ou moins, composées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Bronte Creek Provincial Park (Recreation Class), déposé le 8 décembre 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone désignée comme partie 6 sur le plan de renvoi 20R-21024 et la zone désignée comme partie 8 sur le plan de renvoi 20R-21031, comprises dans les limites de la partie 1 sur un plan appelé Bronte Creek Provincial Park (Recreational Class), déposé le 8 décembre 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.