Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 269/24 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 27 juin 2024 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 269/24
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 26 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. La disposition 7 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Recherche et Innovation agricoles Ontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.