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Règl. de l'Ont. 321/24 : VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS
déposé le 1 août 2024 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/24
pris en vertu du
Code de la route
pris le 9 juillet 2024
déposé le 1er août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 620/05
(VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS)
1. (1) Le paragraphe 1 (1) de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 620/05 est modifié par remplacement de «1 100 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de 16e Avenue» par «350 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin York no 14 – chemin Stouffville».
(2) Le paragraphe 1 (2) de l’annexe A du Règlement est modifié par remplacement de «567 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route régionale 7» par «547 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin York no 14 – chemin Stouffville».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Prabmeet Singh Sarkaria
Minister of Transportation
Date made: July 9, 2024
Pris le : 9 juillet 2024