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Règl. de l'Ont. 37/00 : TRANSITION DE L'AIDE SOCIALE GÉNÉRALE ET DE PRESTATIONS FAMILIALES AU PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL
Passer au contenurÈglement de l’ontario 37/00
pris en application de la
Loi de 1997 sur la rÉforme de l’aide sociale
pris le 2 février 2000
déposé le 4 février 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 137/98
(Transition de l’aide sociale générale et de prestations familiales au programme Ontario au travail)
Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement de l’Ontario 137/98 a été modifié par les Règlements de l’Ontario 35/99 et 133/99. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.
1. Le paragraphe 20 (0.2) du Règlement de l’Ontario 137/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(0.2) La disposition 1 de l’article 31 du Règlement de l’Ontario 134/98 est réputée comprendre la mention d’un bénéficiaire au sens de la Loi sur les prestations familiales.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2000.