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rÈglement de l’ontario 163/00
pris en application de la
Loi sur L’ÉDUCATION
pris le 6 mars 2000
déposé le 6 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 446/98
(Fonds de réserve)
1. (1) L’alinéa 1 b) du Règlement de l’Ontario 446/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à l’alinéa e) :
e) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires.
2. (1) Le sous–alinéa 2 (1) a) (ii) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(ii) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées,
(2) L’alinéa 2 (1) a) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au sous–alinéa (v) :
(v) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées,
(vi) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;
Janet Ecker
Ministre de l’Éducation
Fait le 6 mars 2000.