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rÈglement de l’ontario 172/00
pris en application de la
Loi sur L’ÉDUCATION
pris le 8 mars 2000
déposé le 9 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 118/98
(Effectif des classes)
1. L’alinéa a) de la définition de «classe» au paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 118/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) d’un groupe d’élèves :
(i) dont l’emploi du temps prévoit qu’ils sont ensemble à des fins d’enseignement dans un cours pendant une partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,
(ii) qui ont chacun le droit d’obtenir le même nombre de crédits ou d’équivalences en crédits lorsqu’ils terminent avec succès le cours qu’ils suivent pendant la partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,
(iii) qui suivent ensemble le cours enseigné par un enseignant chargé de l’enseigner, d’évaluer leurs progrès dans le cadre du cours et de présenter au directeur d’école des rapports sur ces progrès;
2. L’article 5 du Règlement est modifié par suppression de «ou la partie du programme de neuvième année».
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2000.