![](https://www.ontario.ca/misc/message-24-info.png)
Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
![](/sites/all/themes/ontario/images/ontario-black@2x.png)
Règl. de l'Ont. 214/00 : SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, NO 3
Passer au contenurÈglement de l’ontario 214/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 31 mars 2000
déposé le 31 mars 2000
SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION, No 3
1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation.
TABLEAU 1
Colonne 1 |
Colonne 2 |
District School Board Ontario North East |
3 191 063 $ |
Superior–Greenstone District School Board |
2 763 |
Toronto District School Board |
248 587 812 |
Ottawa–Carleton District School Board |
16 079 972 |