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Règl. de l'Ont. 215/00 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenurÈglement de l’ontario 215/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 21 mars 2000
approuvé le 31 mars 2000
déposé le 31 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/00
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 16 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 169/00 est abrogée.
(2) La disposition 14 du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée.
Janet Ecker
Ministre de l’Éducation
Fait le 21 mars 2000.