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Règl. de l'Ont. 216/00 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenurÈglement de l’ontario 216/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 31 mars 2000
déposé le 31 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 170/00
(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 4 de l’article 11 du Règlement de l’Ontario 170/00 est abrogée.
(2) La disposition 5 de l’article 11 du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 3» à «disposition 4».
2. Les articles 39 à 45 du Règlement sont abrogés.
3. (1) Les dispositions 37 et 38 du paragraphe 47 (5) du Règlement sont abrogées.
(2) Les dispositions 39 et 40 du paragraphe 47 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
39. Additionner les sommes calculées pour le conseil aux termes des dispositions 2, 6, 10, 14, 18, 22, 26, 30 et 32.
40. Additionner les sommes calculées pour le conseil aux termes des dispositions 4, 8, 12, 16, 20, 24, 28, 34 et 36.
(3) Les paragraphes 47 (6), (7) et (12) du Règlement sont abrogés.