Règl. de l'Ont. 260/00 : PLANS OFFICIELS ET MODIFICATIONS DE PLANS OFFICIELS

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rÈglement de l’ontario 260/00

pris en application de la

Loi sur l’amÉnagement du territoire

pris le 1^er mai 2000
déposé le 2 mai 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 198/96

(Plans officiels et modifications de plans officiels)

Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement de l’Ontario 198/96 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 221/99.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.

1. La disposition 7.1 du paragraphe 2 (8) du Règlement de l’Ontario 198/96 est modifiée par substitution de «Hydro One Inc.» à «Ontario Hydro Services Company Inc.».

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er mai 2000.

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 1^er mai 2000.

 

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