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Règl. de l'Ont. 278/00 : RÉPARTITION DES CONSEILLERS SCOLAIRES
Passer au contenurÈglement de l’ontario 278/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 10 mai 2000
déposé le 11 mail 2000
abrogeant le Règl. 313 des R.R.O. de 1990
(Répartition des conseillers scolaires)
1. Le Règlement 313 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 47/91, 378/92, 143/94 et 71/97 sont abrogés.